http://reformeduccag.forumpro.eu/feed/? Derniers sujets Thu, 17 Jul 2008 14:31:42 GMT 10 http://i45.servimg.com/u/f45/12/65/90/78/dsc_8015.jpg http://reformeduccag.forumpro.eu/feed/? http://reformeduccag.forumpro.eu/le-reglement-des-litiges-f8/le-reglement-des-litiges-t8.htm Admin A. Rappel de la procédure existante Le CCAG de 1976 prévoyait deux procédures distinctes en cas de : • Différend avec le maître d’œuvre pendant l’exécution des travaux (article 50.11) • Différend avec la personne responsable du marché concernant la signature du DG : lorsque l’entrepreneur n’accepte pas la proposition de la PRM, il doit préciser dans un mémoire de réclamation le montant des sommes dont il revendique le paiement en reprenant, sous peine de forclusion, les réclamations ... Le règlement des litiges Thu, 17 Jul 2008 14:31:42 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/le-reglement-des-litiges-f8/le-reglement-des-litiges-t8.htm#8 http://reformeduccag.forumpro.eu/le-reglement-des-litiges-f8/le-reglement-des-litiges-t8.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/les-prix-f7/les-prix-t7.htm Admin Comme dans le CCAG de 1976, les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux. Dans le projet, ces prix réputés fermes sont révisables dans le cas où la réglementation le prévoit ou si le marché le prévoit et comporte une formule de révision des prix. Dans la période actuelle où le prix des matières premières (pétrole, acier...) enregistrent des fluctuations très importantes, la réglementation de la révision des prix dans les marchés de travaux ... Les prix Thu, 17 Jul 2008 14:18:21 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/les-prix-f7/les-prix-t7.htm#7 http://reformeduccag.forumpro.eu/les-prix-f7/les-prix-t7.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-f6/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-t6.htm Admin La sous-traitance est traitée à l’article 2.5 du projet et constitue une refonte totale de l’ancien article 2.4. : - Un texte plus court et plus lisible : La suppression de tous les articles concernant l’acceptation des sous traitants et l’agrément de ses conditions de paiement allège considérablement la rédaction. Il suffit de se reporter aux articles 112, 113, 114,115 et 116 du Code des marchés publics pour retrouver ces indications. - La demande de paiement du sous-traitant ... Les modifications en matière de sous-traitance Thu, 17 Jul 2008 14:08:30 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-f6/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-t6.htm#6 http://reformeduccag.forumpro.eu/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-f6/les-modifications-en-matiere-de-sous-traitance-t6.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/les-groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-f5/groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-t5.htm Admin Les modifications apportées par le projet sur ce thème sont mineures : Des modifications terminologiques : • le nouvel article 2.1 précise que les membres, appelés cotraitants, sont co-titulaires et le terme de « titulaire » utilisé dans le projet de CCAG désigne alors le mandataire du groupement. La FFB souhaiterait que le terme « titulaire » désigne chaque co-titulaire dans la mesure des droits et obligations qui sont les siens. • un nouvel article 2.4 intitulé « co-traitance ... Les groupements d'entreprises ou co-traitance Thu, 17 Jul 2008 13:57:51 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/les-groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-f5/groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-t5.htm#5 http://reformeduccag.forumpro.eu/les-groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-f5/groupements-d-entreprises-ou-co-traitance-t5.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/les-avenants-au-marche-f4/les-avenants-au-marche-t4.htm Admin Dans le CCAG de 1976, l’obligation de recourir à un avenant n’est prévue qu’à l’article 19.23 pour la prolongation du délai d’exécution. Cette disposition demeure inchangée dans le projet de nouveau CCAG. L'avenant est en revanche impossible à conclure s'il a pour effet de bouleverser l'économie du contrat ou d'en changer l'objet, le bouleversement étant caractérisé par une augmentation du prix initial de 15 à 20% ou plus (articles 15 et 16 du CCAG). Ces dispositions sont inchangées ... Les avenants au marché Thu, 17 Jul 2008 13:50:37 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/les-avenants-au-marche-f4/les-avenants-au-marche-t4.htm#4 http://reformeduccag.forumpro.eu/les-avenants-au-marche-f4/les-avenants-au-marche-t4.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/ordres-de-services-f3/ordres-de-service-t3.htm Admin Le projet de nouveau CCAG distingue dans son article 2.1 : - la « notification », qui se définit comme « l’action consistant à porter une information ou une décision à la connaissance d’une ou des parties contractantes par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de réception » ; - de l’ordre de service, qui est « la décision émanant du maître d’œuvre et précisant les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations qui ... Ordres de services Thu, 17 Jul 2008 13:47:50 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/ordres-de-services-f3/ordres-de-service-t3.htm#3 http://reformeduccag.forumpro.eu/ordres-de-services-f3/ordres-de-service-t3.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/les-changements-de-vocabulaire-f2/les-changements-de-vocabulaire-t2.htm Admin "Le maître de l'ouvrage" est au terme de l'article 2.1 du projet : "Le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés" La "personne responsable du marché" devient "la personne signataire du marché" Les pouvoirs de "la personne signataire du marché" sont accrus puisque celle-ci, en plus de représenter le maître de l'ouvrage est habilité à "l'engager dans le cadre du marché". Le "titulaire" ... Les changements de vocabulaire Thu, 17 Jul 2008 13:45:14 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/les-changements-de-vocabulaire-f2/les-changements-de-vocabulaire-t2.htm#2 http://reformeduccag.forumpro.eu/les-changements-de-vocabulaire-f2/les-changements-de-vocabulaire-t2.htm http://reformeduccag.forumpro.eu/le-point-sur-la-reforme-f1/presentation-t1.htm Admin Depuis la refonte du Code des Marchés Publics en 2006, il est question de réformer le nouveau CCAG de 1976. Il est possible de consulter l'état actuel du projet de réforme sur le site du Ministère des Finances . Les organismes professionnels et la Fédération Nationale du BTP ont bien entendu participé à cette mise au point en formulant un certain nombre d'observations. Normalement, la date de parution prévisible se situe à l'horizon 2009. Cette échéance n'a qu'un caractère ... Le point sur la réforme Thu, 17 Jul 2008 13:37:14 GMT http://reformeduccag.forumpro.eu/le-point-sur-la-reforme-f1/presentation-t1.htm#1 http://reformeduccag.forumpro.eu/le-point-sur-la-reforme-f1/presentation-t1.htm